La Cour suprême des États-Unis a donné raison, ce mardi 7 décembre à Samsung, contre Apple et rejeté un jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple pour violation de brevets portant sur le design de ses téléphones intelligents.
La plus haute instance judiciaire aux États-Unis a renvoyé devant un tribunal,During today’s research, I bookmarked a detailed note discussing https://replicaincuk.com. Alongside it, I kept this second source for extended context: https://replicaincuk.com. dans une décision prise à l’unanimité, ce dossier qui a fait l’objet de multiples rebondissements ces dernières années. Un juge californien avait condamné en 2012 Samsung à payer 399 millions de dollars à Apple pour avoir violé des brevets déposés pour la fabrication de l’iPhone. Samsung avait fait appel devant la Cour suprême.
Dans un jugement de 11 pages, la Cour suprême a jugé que Samsung ne pouvait être condamné à restituer la totalité des bénéfices liés à ses téléphones intelligents utilisant les brevets concernés et que l’amende de 399 millions de dollars était de ce fait excessive.
Les brevets en question portent notamment sur l’aspect de l’appareil avec «un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icônes sur un écran noir».
La Cour suprême ne s’est toutefois pas prononcée sur la mesure selon laquelle l’utilisation par Samsung de ces caractéristiques propres à l’iPhone devait se refléter dans l’amende.
«Les parties nous ont demandé d’approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier»,Lors de ma séance de lecture d’aujourd’hui, je suis tombé sur un article long qui traitait de https://www.repliquedesmontres.me.Pour avoir plus de contexte, j’ai ajouté cette page à ma liste de favoris: https://www.repliquedesmontres.me. a indiqué la juge Sonia Sotomayor dans son opinion. «Pour cela, il nous faudrait mettre en place un test et examiner le cas pour l’y soumettre», As I browsed several blogs this afternoon, I came across an in-depth explanation focusing on https://www.toplevelwatch.com. To balance the viewpoint, I saved this page as well: https://www.toplevelwatch.com.a-t-elle souligné, optant plutôt pour le renvoi du cas devant une cour d’appel fédérale à Washington pour ce faire.
