Deux semaines après avoir quitté le pouvoir, Donald Trump se retrouve à nouveau au centre de l’actualité politique. Le deuxième procès en destitution du 45e président des États-Unis débute en effet ce mardi devant le Sénat américain. L’ancien chef de l’État est accusé d’incitation à l’insurrection ayant mené à l’assaut du Capitole le 6 janvier dernier.
L’émotion causée par l’attaque du Capitole par les partisans de Donald Trump le jour de la validation de l’élection de Joe Biden a poussé les législateurs à engager une nouvelle procédure de destitution contre l’ancien président républicain.
Celle-ci s’ouvre aujourd’hui au Sénat, mais comprend beaucoup d’inconnues, du fait d’un contexte très particulier. C’est en effet la première fois qu’elle concernera un chef de l’État qui n’est plus en fonction et qu’elle devra faire la lumière sur l’ambiguïté d’un discours politique soupçonné d’avoir conduit à un déchaînement de violence contre les institutions.
À quoi faut-il s’attendre ? Ouest France vous aide à y voir plus clair.
Pourquoi Trump est-il visé par une nouvelle procédure de destitution ?
Le 45e président des États-Unis est accusé d’incitation à l’insurrection.
Suite à l’assaut du Capitole le 6 janvier dernier de nombreux élus démocrates, et quelques républicains, ont reproché au président sortant d’avoir « chauffé à blanc » ses partisans, en clamant que la victoire lors de l’élection présidentielle lui avait été volée par Joe Biden. La multiplication de tweets dénonçant une fraude (sans preuve) a crispé ses supporters, appelés à résister à la nouvelle administration démocrate. Il n’en aura pas fallu plus pour pousser les plus extrêmes et les plus déterminés à passer à l’action.
Au cours de l’assaut du Capitole, Donald Trump aurait refusé d’intervenir pour calmer ses partisans et ainsi laissé les élus, des deux camps, à la merci des manifestants. Une inaction présidentielle, doublée d’un message ambigu en fin de journée (« We love you », à savoir « Nous vous aimons ») à l’adresse des assaillants, qui n’a pas été digéré par la classe politique.
Le 25 janvier, les élus démocrates de la chambre basse désignés « procureurs » ont transmis l’acte d’accusation au Sénat. Le lendemain, les cent élus de la chambre haute, appelés à jouer le rôle de juges et de jurés, ont prêté serment d’impartialité.
Combien de temps durera le procès en destitution ?
Le procès s’ouvre ce mardi à 13 h (19 h en France). Nul ne sait exactement pour combien de temps. La durée dépendra des preuves présentées par les démocrates et de l’intervention d’éventuels témoins. Il devrait toutefois être plus court que le premier procès de destitution de l’ancien président, lequel s’était étiré sur trois semaines.
This impeachment trial of Donald Trump in the United States Senate will allow for truth and accountability.
Here is the structure that will govern this trial and make it fair and honest:https://t.co/Y3ze85tGqX
— Chuck Schumer (@SenSchumer) February 8, 2021
Les deux parties sont d’accord avec un procès rapide, les démocrates désireux de concentrer leur attention sur l’adoption de l’agenda de Biden et la confirmation de ses nominations au Cabinet, tandis que les républicains redoutent des semaines de concentration sur les actions et la gestion de Donald Trump.
Selon les termes de cet accord, les débats pourraient se limite à une semaine, si aucun témoin extérieur n’est appelé à intervenir.
Comment se déroulera-t-il ?
La procédure de destitution présidentielle ne sera pas placée sous l’autorité d’un juge. Donald Trump n’étant plus en poste à la Maison Blanche, le démocrate Patrick Leahy officiera en tant que président « pro tempore » (locution latine signifiant « Pour un temps limité ») du Sénat.
Le procès s’ouvrira avec un débat de quatre heures, suivi d’un vote, sur la constitutionnalité de cette procédure. Chaque camp aura deux heures pour présenter ses arguments, et les sénateurs seront appelés à se prononcer, à la majorité, pour indiquer s’ils souhaitent poursuivre.
Menée par le sénateur républicain du Kentucky, Rand Paul, cette question constitutionnelle fait figure de bouée de sauvetage pour les républicains. Si la procédure est reconnue inconstitutionnelle, elle leur permettrait de ne pas avoir à défendre Trump, ni à le condamner. Un « entre-deux » permettant de sauver les apparences.
Les républicains s’accrochent ainsi à l’argument procédural selon lequel un ancien président ne peut pas être mis en accusation en qualité de simple citoyen.
Les universitaires spécialistes du Droit politique américain affirment cependant le contraire et soulignent que ce procès était tout à fait respectueux de la Constitution.
Les arguments d’ouverture des républicains débuteront mercredi à midi (18 h en France). Les responsables de la mise en accusation de la Chambre des représentants et ceux de l’équipe juridique de Trump auront seize heures chacun (sur deux jours maximum) pour présenter leur cas.
En règle générale, les procès de destitution se déroulent tous les jours de la semaine sauf le dimanche, mais l’un des avocats de Trump, David Schoen, a demandé à la direction du Sénat d’accepter de suspendre le procès de 17 h 24 vendredi à dimanche afin d’observer le sabbat juif.
Le Sénat pourrait également débattre et voter sur la question d’appeler officiellement des témoins. Une session de questions-réponses par écrit est aussi prévue à partir de lundi. Elle sera limitée à quatre heures.
Les deux camps bénéficieront ensuite d’une heure chacun pour demander ou contester la convocation de témoins ou de preuves supplémentaires. Cette demande fera l’objet d’un vote à la majorité simple.
Quel sera l’angle d’attaque des démocrates ?
Les élus démocrates chercheront à présenter en détail l’émeute du 6 janvier, puis à la relier à la rhétorique de Donald Trump et à ses fausses affirmations d’élection volée, ainsi qu’à son encouragement à la résistance et à l’appel à la mobilisation des émeutiers.
Les démocrates prévoient d’utiliser une multitude de preuves dans le procès : vidéos, médias sociaux et d’autres documents provenant des domaines publics, mais aussi de convoquer des témoins, si le Sénat le permet.
Donald Trump sera-t-il présent ?
Sur les conseils de ses avocats, Donald Trump a refusé de témoigner sous serment devant le Sénat. Le président sortant, toujours persuadé d’être victime d’une fraude électorale, devrait rester relativement silencieux durant la procédure.
Privé de son compte Twitter, il ne pourra plus peser sur les débats comme il l’avait fait lors de la première tentative de destitution. En 2020, au deuxième jour de son procès, Trump avait en effet publié 140 tweets et retweets !
Cette fois, ses avocats, David Schoen et Bruce Castor Jr., ont qu’ils baseraient leur défense sur le fait que la destitution est « inconstitutionnelle et doit être automatiquement rejetée ».
Les débats seront-ils retransmis ?
La chaîne de télévision publique PBS et la station de radio publique NPR, ainsi que le réseau câblé C-Span consacré à la politique et aux affaires publiques, retransmettront la procédure. Celle-ci devrait aussi être disponible sur la plateforme YouTube.com, tandis que les principales chaînes d’information y consacreront une large partie de leurs programmes.
Faut-il croire à la destitution de l’ancien président ?
Selon le sénateur Rand Paul « la procédure à zéro chance de se conclure par une condamnation ». Il semble en effet peu probable que les républicains se joignent aux démocrates pour condamner Donald Trump.
Schumer called for unleashing a whirlwind such that Gorsuch & Kavanaugh would “not know what hit them.” Perhaps we should impeach Schumer?
Trump impeachment is 'partisan farce,' Schumer would deserve to be impeached too: Rand Paul | Fox News https://t.co/XcIK8RVtd4
— Rand Paul (@RandPaul) February 7, 2021
À l’issue des débats, si les élus sont d’accord pour passer à l’étape ultime du procès, l’accusation aura deux heures pour présenter son réquisitoire et la défense deux heures pour répondre.
Suivront les temps de la délibération, puis du verdict.
La Constitution stipule qu’une majorité des deux tiers, soit 67 élus, est nécessaire pour déclarer Trump coupable, mais la plupart des républicains (qui disposent de 50 sièges au Sénat, tout comme les démocrates) a indiqué qu’elle s’y opposerait. Liz Cheney, fille de l’ancien vice-président de George W. Bush, Dick Cheney, et membre républicain de la Chambre des Représentants, tente cependant depuis plusieurs jours d’inciter ses collègues à se prononcer contre le président sortant.
Lors du premier procès de destitution de Trump, seul Mitt Romney, candidat à la présidentielle de 2012 et sénateur républicain de l’Utah, avait voté pour une condamnation. L’intéressé a d’ores et déjà annoncé qu’il restera sur la même ligne. Si les démocrates votaient à l’unanimité pour le condamner à nouveau, au moins 17 républicains devront les rejoindre pour réussir.
Outre Romney, les principaux républicains enclins à se rallier aux démocrates sont Ben Sasse du Nebraska, Susan Collins du Maine, Lisa Murkowski de l’Alaska et Pat Toomey de la Pennsylvanie.
Le chef de la minorité au Sénat, Mitch McConnell, a quant à lui déclaré qu’il garderait l’esprit ouvert, mais œuvre en coulisses pour mobiliser ses troupes et protéger Trump. Si toutefois ce dernier était déclaré coupable, les sénateurs devraient à nouveau voter à la majorité simple pour le condamner à l’inéligibilité.
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