Le Canada et l’Union européenne ont annoncé vendredi 30 octobre, à Montréal, la conclusion des négociations de fond d’un accord sur le commerce numérique. Le sommet ouvre également les travaux d’une « Alliance pour l’avenir ».
Selon la Commission européenne, l’accord doit faciliter les échanges de biens et de services en ligne, notamment pour les petites entreprises. Il encadre les transferts de données entre les deux marchés et vise à empêcher les restrictions injustifiées qui compliquent les transactions. Il encourage aussi l’usage des contrats, signatures et factures électroniques, afin de réduire les formalités et les coûts. Les négociations avaient été ouvertes le 5 mars 2026, lors du comité conjoint de l’AECG.
Des règles pour les entreprises et les consommateurs
Le texte prévoit des protections contre les pratiques trompeuses ou frauduleuses. Les messages commerciaux électroniques devront identifier leur expéditeur et permettre au destinataire de s’opposer à de nouveaux envois. Les échanges de services livrés numériquement représentaient 19,8 milliards d’euros en 2025, dont 11,2 milliards d’exportations européennes vers le Canada et 8,6 milliards dans l’autre sens.
La négociation achevée ne rend pas encore l’accord applicable. Les parties doivent suivre leurs procédures de signature et de conclusion. Côté européen, une vérification juridique et la traduction précéderont la présentation du projet au Conseil et au Parlement européen.
Ce texte complète le partenariat numérique lancé au sommet Canada–UE du 24 novembre 2023. Ce cadre est piloté par un conseil ministériel dont la première réunion s’est tenue à Montréal le 8 décembre 2025.
Investissement, concurrence et calcul intensif
La déclaration commune annonce aussi la fin des négociations d’un accord avec la Banque européenne d’investissement pour faciliter les investissements dans les ressources stratégiques canadiennes. Un autre accord doit renforcer la coopération entre autorités de la concurrence. Les dirigeants saluent en outre la participation canadienne à EuroHPC, le dispositif européen de calcul à haute performance.
L’Alliance pour l’avenir doit prolonger ces rapprochements. Ses travaux couvrent le commerce et les règles économiques, les technologies, les matières premières et l’énergie, les services financiers, la sécurité et les liens entre les populations.
Un calendrier politique jusqu’en 2027
Lors de la conférence de presse de clôture, António Costa a annoncé une réunion entre le collège des commissaires européens et le gouvernement canadien au printemps 2027. Le président du Conseil européen a également invité Mark Carney à participer au Conseil européen de juin. Ces rendez-vous doivent donner une continuité institutionnelle aux décisions prises à Montréal et permettre aux responsables de suivre les différents volets de la coopération.
António Costa a mis en avant un nouveau partenariat consacré à la mobilité des jeunes, ainsi que le rôle du Canada dans le dispositif de financement européen de la défense SAFE. Il a salué l’intention canadienne de contribuer au prêt de soutien à l’Ukraine, sans annoncer de montant dans son intervention. Le dirigeant européen a enfin rappelé que les échanges bilatéraux avaient augmenté de 80 % depuis l’accord commercial AECG.
Ursula von der Leyen, Mark Carney et António Costa au sommet Canada–Union européenne de Bruxelles, le 23 juin 2025. Photo d’archive : Dati Bendo / Union européenne, CC BY 4.0. Source de la photographie · CC BY 4.0.