Attaque du Capitole : Un an après, le volet judiciaire loin d’être terminé pour Donald Trump et les émeutiers

ANNIVERSARY Plus de 700 partisans de Donald Trump ont été inculpés, et il n’est pas exclu que la commission d’enquête parlementaire recommande des charges au pénal contre l’ex-président américain.

  • Jeudi, le 6 janvier, marquera le premier anniversaire de l’assaut contre le Capitole par les partisans de Donald Trump.
  • Les peines de prison ne dépassent pas cinq ans pour l’instant, mais des dizaines de miliciens d’extrême droite seront jugés au printemps.
  • Donald Trump est sous la menace d’une commission d’enquête parlementaire, qui pourrait recommander des charges au pénal.

C’est une traque sans précédent. Un an après l’assaut du Capitole de Washington, qui a fait trembler les institutions américaines, le rouleau compresseur du FBI s’est mis en marche. A ce stade, plusieurs centaines de partisans de Donald Trump ont été arrêtés et inculpés, et une partie a été condamnée. Au printemps, la justice s’attaquera aux miliciens d’extrême droite inculpés pour « association de malfaiteurs » et tentera de répondre à une question cruciale : l’assaut, mené au moment où les élus certifiaient l’élection, a-t-il été planifié ?

De son côté, une commission d’enquête parlementaire cherche à déterminer si Donald Trump ou ses lieutenants étaient au courant d’éventuels préparatifs et s’ils y ont participé. Si c’était le cas, les élus pourraient recommander des charges au pénal contre l’ex-président américain.

Cinq ans de prison pour des violences contre des policiers

Pendant des mois, les agents du FBI ont analysé des milliers d’heures de vidéos et écumé les réseaux sociaux pour identifier les émeutiers – à une immense majorité, des hommes blancs ayant pour la plupart entre 30 et 50 ans. Selon les autorités, environ 2.000 personnes ont été « impliquées dans le siège » et des centaines ont pénétré dans l’enceinte du Congrès.

Sur les 725 Américains déjà arrêtés et inculpés, 165 ont plaidé coupable – principalement pour troubles à l’ordre public ou pour être entré sans autorisation dans le Capitole – afin d’éviter un procès. La plupart ont écopé de peines légères, allant d’une mise à l’épreuve à quelques semaines de prison. Même s’il a fait part de sa « honte », Robert Palmer, venu de Floride, a, lui, été condamné à cinq années de réclusion pour avoir attaqué des policiers avec une planche et un extincteur.

Des miliciens d’extrême droite jugés au printemps

Environ 70 procès ont déjà eu lieu, pour l’essentiel via des procédures accélérées. Jacob Chansley, le « chaman de Qanon » devenu un visage emblématique du 6 janvier avec ses cornes de Viking et son chapeau de trappeur, a été condamné à trois ans et demi de prison ferme pour entrave à la certification des résultats de la présidentielle. Il avait notamment pénétré dans l’enceinte du Sénat armé d’un drapeau transformé en lance et laissé un message menaçant sur le bureau de Mike Pence, alors vice-président.

A partir du printemps prochain, une quarantaine de membres de groupes d’extrême droite et de milices (Proud Boys, Oath Keepers et Three Percenters) seront jugés par des jurys populaires pour « conspiracy » (proche d’ « association de malfaiteurs »), avec des charges passibles de vingt ans de prison. Les procureurs devront prouver que ces groupes ont planifié l’assaut. Selon l’acte d’accusation, pendant l’attaque, Thomas Edward Caldwell, un retraité de l’U.S. Navy, a reçu le message suivant, qui semble faire référence aux élus réfugiés dans les sous-terrains du Capitole : « Tous les membres sont dans les tunnels. Ferme-les et ouvre le gaz ». Quatre membres ayant décidé de plaider coupable et de coopérer avec les autorités pourraient être en mesure d’apporter des précisions sur ces communications encore entourées de mystère.

Pour l’instant, personne n’a été inculpé pour « sédition » ou « insurrection », mais cela pourrait venir. Une charge « d’insurrection » serait particulièrement explosive, car elle ouvrirait, en théorie, la porte à un éventuel vote du Congrès pour déclarer Donald Trump inéligible via le 14e amendement, adopté après la guerre de Sécession.

Donald Trump renonce à s’exprimer

L’ex-président américain, qui avait prévu de s’exprimer lors d’une conférence de presse ce jeudi, a finalement renoncé. Il s’est emporté par communiqué contre la commission parlementaire, « biaisée et malhonnête » selon lui, qui enquête sur son rôle. S’il a échappé à une destitution quand il était président, il reste sous la menace de charges au pénal que pourraient recommander les élus – une décision que ne serait toutefois pas obligé de suivre le département de la Justice.

Composée de sept démocrates et de deux républicains anti-Trump, cette commission est engagée dans une course contre la montre pour terminer ses travaux avant les élections de la mi-mandat de novembre, avec des républicains favoris pour reprendre le contrôle de la Chambre. Les lieutenants de Donald Trump jouent donc la montre et refusent de coopérer.

Son ex-conseiller, Steve Bannon, a été inculpé pour obstruction et sera jugé en juin. La veille des émeutes, il lançait cette tirade dans son podcast, qui intéresse particulièrement les élus :

« Ça ne va pas se passer comme vous le pensez. Tout ce que je peux dire, c’est »Accrochez-vous». Tout va partir en vrille demain. Tellement de gens disent »Si j’étais dans une révolution, je serais à Washington». Et bien c’est votre moment dans l’Histoire» »

Selon la républicaine Liz Cheney, « il semble que M. Bannon ait eu connaissance en amont des projets pour le 6 janvier et ait joué un rôle important pour les mettre au point ». Ce bras de fer se jouera en partie devant la Cour suprême, saisie par Donald Trump pour bloquer le transfert de documents qu’il estime couvert par le privilège de l’exécutif.

Référence au Code pénal

Fin décembre 2021, la vice-présidente de la commission a également lu des SMS envoyés pendant l’assaut au chef de cabinet de Donald Trump, Mark Meadows – qui a fourni des documents mais refuse de témoigner. Plusieurs proches du président, et même son fils Donald Jr, l’ont supplié de demander au commander in chief d’intervenir pour calmer les émeutiers, ce qu’il a tardé à faire. Ce mardi, de nouveaux textos de l’animateur de Fox News Sean Hannity sont venus s’ajouter au dossier : « Je suis très inquiet au sujet des prochaines 48 heures. Je ne pense pas que le 6 janvier va se dérouler comme on le lui a dit », écrivait-il à Mark Meadows la veille des émeutes.

Donald Trump avait appelé ses supporteurs à marcher vers le Capitole et à «se battre» pour faire pression sur les élus. – MANDEL NGAN / AFP

Fin décembre, Liz Cheney a lancé un message d’avertissement à l’ex-président américain : « La question est la suivante : »Donald Trump a-t-il, par son action ou son inaction, tenté de manière corrompue de faire obstruction ou d’entraver le travail du Congrès pour compter les votes électoraux» » Une citation reprise presque mot pour mot dans le code pénal fédéral américain. La route de Donald Trump vers une éventuelle candidature en 2024 reste donc plus que jamais minée.

@20minutes

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *