Pour l’UE, le projet de loi britannique sur le Brexit « violerait le droit international »

La volonté britannique de réviser certaines parties de l'accord encadrant la sortie de l'UE fin janvier dernier a surpris les Européens. - Tolga AKMEN / AFP

Londres veut réviser en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit : une violation assumée du droit international selon Bruxelles.

Le projet de loi sur le Brexit présenté mercredi 9 septembre par le gouvernement britannique « violerait le droit international et saperait la confiance » avec l’Union européenne (UE), a tonné la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Le texte défendu par le premier ministre Boris Johnson entend modifier unilatéralement l’accord négocié avec l’UE – accord qui a un statut de traité international – et revenir sur certains engagements.

Ces modifications de l’accord visent, a expliqué Boris Johnson devant les députés, à « garantir la fluidité et la sécurité de notre marché intérieur britannique ». Elles concernent en particulier les arrangements douaniers en Irlande du Nord, et sont destinées à faciliter les échanges commerciaux au sein du Royaume-Uni après la fin de la période de transition post-Brexit, laquelle s’achèvera fin décembre. Le ministre chargé de l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, a concédé que le texte « [violait] le droit international d’une manière très spécifique et limitée ».

Le texte initial – le protocole nord-irlandais –, vise à garantir l’absence de frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande (membre de l’UE), et à éviter la résurgence de tensions dans cette région, ensanglantée par trois décennies de « troubles » – jusqu’à la signature de l’accord de paix dit du Vendredi saint, en 1998.

Le retour de contrôles douaniers fait craindre un regain de tensions dans la province britannique. Il s’agit de « protéger notre pays contre l’interprétation extrême ou irrationnelle du protocole, laquelle pourrait conduire à une frontière dans la mer d’Irlande – d’une manière qui, à mon avis serait préjudiciable à l’intérêt de l’accord du Vendredi saint et préjudiciable aux intérêts de la paix dans notre pays », a plaidé M. Johnson.

Le premier ministre conservateur est critiqué jusque dans son propre camp, y compris par l’ancienne cheffe du gouvernement Theresa May. Le leader des indépendantistes écossais du SNP à la Chambre des communes, Ian Blackford, l’a accusé de vouloir créer un « Etat voyou » et de se considérer « au-dessus de la loi ».

Le Parlement européen met en garde contre de « graves conséquences »

Ce revirement surprise de Londres met de l’huile sur le feu dans les négociations déjà pénibles avec l’Union européenne sur un accord commercial post-Brexit. Il expose Londres à de « graves conséquences » de la part de Bruxelles, a averti le président du Parlement européen, David Sassoli. Le vice-premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a comparé la manœuvre du gouvernement britannique à un acte « kamikaze » : cette manœuvre, en effet, n’a guère tardé à se « retourner » contre lui de par la vague de réactions négatives qu’elle a suscitées.

Tout en défendant sa stratégie, le gouvernement pilote une huitième session de négociations hautement délicate avec l’UE. Les pourparlers ont débuté mardi et doivent durer jusqu’à jeudi. Arrivé à Londres, le négociateur de l’UE, Michel Barnier, cherchera à obtenir des clarifications quant à ces derniers rebondissements. « Nous sommes dans un esprit constructif, mais fermes sur le fond », a déclaré le secrétaire d’Etat aux affaires européennes français, Clément Beaune, dans un entretien commun avec son homologue allemand, Michael Roth, à Berlin.

Le Royaume-Uni a formellement quitté l’UE le 31 janvier, près de quatre ans après un référendum historique marquant la fin de quarante-six ans d’un mariage houleux. Mais il reste régi par la réglementation européenne jusqu’à la fin du mois de décembre, période de transition pendant laquelle les deux parties tentent de conclure un accord de libre-échange. L’issue de ces pourparlers reste incertaine.

Les négociations butent notamment sur la pêche et sur les conditions de concurrence équitable. Le temps presse, Bruxelles voulant un accord d’ici à la fin d’octobre pour permettre une ratification dans les temps. Le premier ministre Boris Johnson a averti de son côté que faute de compromis d’ici au sommet européen du 15 octobre, il se satisferait d’un « no deal », et ce malgré les risques de dégâts économiques en période de crise historique provoquée par la pandémie de coronavirus.

@Le Monde avec AFP

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