Cet accord est censé, selon Bruxelles, supprimer 99 % des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA) va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties samedi 8 juillet dans un communiqué commun.
Le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le premier ministre canadien Justin Trudeau, qui assistaient tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d’accord sur cette date, soit un peu moins d’un an après sa signature.
Cette application « provisoire » de l’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’UE l’auront voté. Bien que le traité ait déjà été approuvé par les chambres canadienne et européenne, le passage par les parlements nationaux et locaux pourrait prendre plusieurs années.
Des chapitres de l’accord exclus
L’accord, un épais document de 1 600 pages négocié pendant sept ans, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99 % des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25 % le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial. L’entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE.
Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment l’un des points les plus sensibles de la négociation : la possiblité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation, auprès d’un tribunal d’arbitrage.
« Il est important que nos entreprises et citoyens, les vrais gagnants de cet accord, commencent à récolter les bénéfices sans plus attendre », ont commenté Jean-Claude Juncker et Justin Trudeau.
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