Le député de Mercier, Amir Khadir, invite tous les député.es de l’Assemblée nationale du Québec à appuyer son projet de loi visant à élargir la gratuité scolaire à tous les enfants, peu importe leur statut migratoire.
« Les députés trouvent inacceptable qu’environ 2 000 enfants soient privés d’éducation en raison d’une législation qui tarde à être corrigée depuis 4 ans au moins. Le droit pour un enfant de fréquenter gratuitement l’école est garanti par la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, à laquelle le gouvernement du Québec s’est lié le 9 décembre 1991. Il est temps que le Québec respecte ses obligations internationales en cette matière », a déclaré Amir Khadir.
Le député de Mercier reprend ainsi le combat de son ancienne collègue, Françoise David, qui avait notamment fait adopter, en septembre 2016, une motion à l’unanimité par l’Assemblée nationale pour que la Loi sur l’instruction publique inclue les enfants sans-papiers.
«Malgré l’accord de tous les partis, ça fait des années que ça traîne! Si on veut que ces enfants puissent commencer l’école en septembre, il faut adopter une loi avant juin. Comme le temps commence à manquer si on veut respecter les délais législatifs, nous avons déposé un projet de loi aujourd’hui pour qu’il n’y ait plus aucune raison de retarder les choses. J’invite mes collègues à appuyer ce projet de loi ou le ministre à en présenter un de son propre cru. Mais il faut régler ce problème avant juin. Il nous reste moins de 3 mois pour travailler ensemble si on veut permettre à tous les enfants de recevoir une instruction publique, sans égard à leur statut migratoire ou celui de leurs parents. Les parlementaires ont réussi ce tour de force l’an dernier pour permettre aux jeunes trans de changer leur mention de sexe pour la prochaine rentrée scolaire. On peut refaire le coup» affirme le député de Mercier.
Un rapport du Protecteur du citoyen identifiait en 2014 de nombreuses incohérences dans l’application du règlement sur la résidence des élèves. Alors que certains enfants ne vont pas à l’école parce que leur famille craint des représailles ou par la complexité des démarches administratives, d’autres doivent payer des frais de scolarité prohibitifs. Ces frais s’élèvent, pour 2016-2017, à 5657 $ par année au primaire et 7075 $ au secondaire.
Amir Khadir a présenté le projet de loi no 793, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin que tout élève de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi sans qu’il soit nécessaire qu’il soit citoyen canadien ou résident permanent. Le projet de loi de Québec solidaire propose l’élargissement de la gratuité scolaire au Québec pour toutes les personnes de moins de 18 ans, sans égard à leur statut de citoyenneté ou leur statut migratoire. Il vise également à garantir une « école sanctuaire » en imposant la confidentialité du dossier d’inscription des élèves.
SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire
